Entretiens professionnels

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, chaque salarié doit bénéficier au cours de sa carrière d’un entretien professionnel régulier avec son employeur.

Cet entretien doit avoir lieu au moins tous les 2 ans et à l’occasion de certaines absences ou congés (congés maternité, congé d’adoption, congé parental d’éducation, arrêt longue maladie….)

Cette obligation est entrée en vigueur le 7 mars 2014 donc pour tous les salariés présents dans l’entreprise à cette date, l’entretien aura lieu au plus tard le 7 mars 2016 (tous les 2 ans de l’anniversaire d’embauche pour ceux entrés après le 7-3-2014)

Attention : le salarié doit être informé qu’il bénéficiera de cet entretien lors de son embauche.

Ce n’est pas un entretien d’évaluation mais un entretien pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle du salarié, notamment en termes de qualifications et d’emploi.

Tous les 6 ans de présence, l’entretien impose à l’employeur de faire un état des lieux du parcours professionnel du salarié et de vérifier si le salarié a bénéficié d’au moins 2 des 3 mesures mentionnées ci-dessous:

         D’une ou plusieurs formation(s) suivie(s)
         De l’acquisition d’éléments de certification par formation ou VAE (validation des acquis de l’expérience)
         Du bénéfice par le salarié d’une progression salariale ou professionnelle.

 

En cas de manquement :

  • Les entreprises de + de 50 salariés se verront contraintes d’abonder des heures de CPF et de verser une contribution forfaitaire aux OPCA :

            Salarié en temps plein : 100 heures x 30 €uros/heure pour chaque salarié dont les obligations n’ont pas été remplies.
            Salarié en temps partiel : 130 heures x 30 €uros/heure pour chaque salarié dont les obligations n’ont pas été remplies.

  • Les entreprises de – 50 salariés pourront être mises en responsabilité par le salarié (mise en demeure de mettre en place une formation, d’assurer une progression salariale, prise d’acte de rupture du contrat si la jurisprudence va dans ce sens…..)

Dans les petites entreprises, la réalisation d’entretiens professionnels n’est souvent pas ancrée dans les habitudes, le contact du chef d’entreprise avec ses équipes étant quasi quotidien.

Pour autant, il faut désormais organiser ces rencontres formalisées au cours desquelles un point complet sera fait sur les perspectives d’évolution professionnelle. Conserver une trace écrite de l’entretien est indispensable.