REGLEMENT INTERIEUR

Annexé à la convention de formation (articles L.6352-3, L.6352-4, et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail et Circulaire DGEFP 2011-26)

COGEP Learning est un site internet d'information et de formation destiné à l'information et à la formation notamment par le moyen de formations e-learning.

Cette marque est exploitée par DECI,

  • société à responsabilité limitée au capital de 22 500 €,
  • dont le siège social est situé au 2658 route d’Orléans, 18230 SAINT-DOULCHARD,
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURGES sous le n° 525 154 183, SIRET 525 154 183 00038,
  • TVA Intracommunautaire n° FR 07 525 154 183
  • organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE, attribué par le service régional de contrôle de la FPC sous le numéro : 24 18 01094 18.

 

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'inscrit également dans le cadre des dispositions de la circulaire DGEFP 2011-26, et forme un tout indissociable avec la convention de formation et les Conditions Générales de Vente (CGV).

Ce règlement s'applique à tous les participants, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Le bénéficiaire de la formation déclare en avoir pris connaissance avant son inscription définitive et en accepter les stipulations.

 

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 :

La prévention des risques d'accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme, lorsqu'elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Pour ce qui concerne les formations e-learning et les webconférences ou webformations :

 

1) Nous recommandons aux participants afin d'éviter un éventuel stress qu'ils imputeraient au fonctionnement du site ou de sa plateforme e-learning et de webconferencing :

  • de suivre intégralement les vidéos-tutoriels de formation qui sont accessibles sur le site
  • et de consulter la Foire Aux Questions où des réponses sont apportées aux questions usuellement posées.

 

2) Les participants aux formations e-learning, webconférences ou webformations, doivent veiller à utiliser :

  • un casque audio, des écouteurs audio, ou des haut-parleurs connectés à leur système informatique, en évitant d'importuner les personnes de leur environnement lorsqu'elles utilisent la plateforme de formation e-learning en milieu ouvert à d'autres personnes. Les participants doivent faire un usage prudent des moyens d'écoute audio (casques, écouteurs, haut-parleurs, etc.) à des niveaux de bruit (décibels) acceptables pour l'ouïe ; en effet, l'utilisation d'écouteurs ou de casques d'écoute réglés à un niveau de volume trop élevé peut entraîner une perte durable de l'acuité auditive, étant souligné que l'écoute progressive à des niveaux de volume sonore de plus en plus élevés peut sembler normale au fil du temps, mais risque néanmoins de provoquer des dommages graves à l'ouïe ;
  • un écran informatique (connecté à un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable, tablette, etc.) de visualisation, sur une durée continue qui ne risque pas d'endommager l'acuité visuelle ou d'entraîner une fatigue dommageable pour leur santé ;
  • un clavier informatique pour permettre l'utilisation des moyens pédagogiques (lecture des vidéos au rythme souhaité, avec retours arrière ou avant possibles, réponse aux des quiz évaluatifs, etc.) disposé de telle sorte à ne pas dépasser pas les limites usuellement admissibles sans dommage pour la santé humaine ;
  • sachant plus généralement, qu'il leur est recommandé de suivre les préconisations usuelles d'ergonomie applicables en la matière.

 

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires participants des formations, et notamment des formations présentielles ou des webconférences :

  • d'entrer dans l'établissement ou les locaux où se déroule la formation ou de participer aux formations en état d'ivresse ou d'être sous l'emprise de substances modifiant le comportement humain et notamment des substances euphorisantes ou stupéfiantes,
  • d'introduire des boissons alcoolisées, des produits ou des substances euphorisantes ou stupéfiantes dans les locaux,
  • de quitter la formation sans motif,
  • d'emporter un objet sans autorisation écrite du dirigeant de l'établissement ou de l'organisme,
  • plus généralement de se comporter d'une manière contraire à la civilité et aux bonnes mœurs.

SANCTIONS

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions ci-après par ordre d'importance :

  • avertissement écrit par le Directeur de l'organisme de formation ou par son représentant,
  • blâme,
  • exclusion définitive de la formation.

 

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 5 :

< style="text-align: justify;"p>Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

 

Article 6 :

Lorsque le directeur de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l'intéressé contre décharge en lui indiquant l'objet de la convocation, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

 

Article 7 :

Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme. La convocation mentionnée à l'article précédent fait état de cette faculté.

Lors de l'entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de 15 jours après l'entretien où, le cas échéant, après la transmission de l'avis de la Commission de discipline. Elle fait l'objet d'une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d'une lettre remise contre décharge ou d'une lettre recommandée.

 

Article 8 :

Lorsque un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n'ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu'il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d'être entendu par la commission de discipline.

 

Article 9 :

Le directeur de l'organisme de formation ou son représentant informe l'entité ayant inscrit la personne bénéficiaire de la formation (ou son employeur), et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Article 10 :

Pour chacun des stages d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

Article 11 :

Le directeur de l'organisme de formation ou son représentant organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un procès-verbal de carence qu'il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12 du code du travail.

 

Article 12 :

Le directeur de l'organisme de formation ou son représentant informe l'entité ayant inscrit la personne bénéficiaire de la formation (ou son employeur), et éventuellement l'organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

 

Article 13 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d'hygiène et de sécurité et à l'application du règlement intérieur.